Article A143-1

Livre I — Dispositions générales

Code de la routeVoir sur Légifrance

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021